CGV
Conditions générales de vente (BEBEVOLUTIONEVEIL)
CGV au 12 octobre 2024
Préambule :
Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer le Client sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et la livraison des services commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
La validation des présentes conditions générales de vente vaut l'acceptation du client des dites conditions et son acceptation que l'exécution du service commence avant le délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier immédiatement du service.
Article 1 - Désignation du vendeur
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet https://bebevolutioneveil.fr/ est édité par Emilie BASTAREAUD – (ci-après la Société BEBEVOLUTIONEVEIL), domiciliée 22 RUE ALPHONSE DAUDET 91000 ÉVRY COURCOURONNES
Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet du réseau de la société BEBEVOLUTIONEVEIL. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société BEBEVOLUTIONEVEIL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 – Caractéristiques du Service
La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus des dits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
Le Service étant fourni à titre de conseils, aucune obligation de résultat ne peut être demandée à la Société.
Article 4 - Accès aux Services
Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes tierces à profiter du Service, sans accord préalable de la Société.
Article 5 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent. La société Emilie BASTAREAUD n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les services de consultations et pour les produits physiques et électroniques. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 6 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Emilie BASTAREAUD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement
à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 9 - Factures
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.
Article 10 : Modalités de résiliation
10.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse mimi@bebevolutioneveil.fr. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.
10.2 Résiliation par la Société
La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
La Société se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.
La Société se réserve également le droit de mettre un terme immédiat au Service du Client, pour les accompagnements personnalisés, en cas d’incompatibilité d’humeur.
La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).
10.3 Résiliation liée à des modifications des CGV
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les clients ayant déjà accepté les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. La Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.
Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.
En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.
Toute annulation de la part du Client survenue dans un délai inférieur à 48 heures ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 11 : Modalités de Remboursement
En cas d’annulation de l’événement de notre part, pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, contraintes sanitaires, etc.), nous nous engageons à proposer soit un report de l’événement à une date ultérieure, soit un avoir correspondant au montant de votre inscription, utilisable pour un futur événement ou service proposé par la société Emilie BASTAREAUD.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Emilie BASTAREAUD ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 12 - Avis, témoignages :
La Société accorde la possibilité aux utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.
Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que la Société puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
Article 13 - Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de difficultés survenant pour l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat, le Tribunal de Commerce d’Évry sera seul compétent.
Article 14 - Service client
Pour toutes informations ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter la société Emilie BASTAREAUD par email (mimi@bebevolutioneveil.fr) ou via le formulaire de contact du Site.
